Le bilan patrimonial : un outil de planification primordial

Le bilan patrimonial : un outil de planification primordial

Dans la pratique de mon travail, deux questions reviennent presque quotidiennement:

Comment faire pour retracer tous les comptes (bancaires et de placements) d’un défunt et comment épargner de l’impôt à la suite d’un décès ?

En effet, l’argent est encore, à ce jour, un sujet tabou dans la société. Il est donc courant de se retrouver face à des situations où des sommes d’argent importantes sont laissées sur la table, simplement par manque de communication.

C’est ici que rentre en jeu un outil qui tarde à se faire connaître: le bilan patrimonial.

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Qu’est-ce qu’un bilan patrimonial?

Un bilan patrimonial est une “photo” financière et juridique de la situation d’une personne à un moment donné. Il s’agit d’un document, à l’attention des héritiers, qui liste l’ensemble des actifs (biens immobiliers, placements financiers, régimes de retraite, assurances, professionnels accompagnants, etc.) et des passifs (dettes, hypothèques, prêts personnels, etc.) d’un contribuable. En sommes, il fait l’inventaire de toutes les informations pertinentes qui permettront au liquidateur de retracer les actifs et les passifs du défunt.

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Pourquoi est-il essentiel dans un contexte successoral?

Comme la gestion d’une succession peut être très complexe, un bilan patrimonial bien préparé permet plusieurs avantages:

1. Faciliter la traçabilité des actifs financiers et leurs bases fiscales

Le bilan patrimonial permet de lister tous les actifs détenus ainsi que leur valeur et leur nature.Cependant, le bilan patrimonial ne s’arrête pas là! En effet, on peut également y inscrire son numéro de client pour les différents fournisseurs de services(Hydro, câble, internet, etc.), les numéros de compte dans les institutions bancaires, et même les mots de passe de ses abonnements!  Au-delà de répertorier l'inventaire, le bilan patrimonial est précis et permet un niveau de détail élevé vis-à-vis d'une situation donnée. C'est l'outil le plus utile et le plus important pour être certain de ne rien oublier! De plus, il permet de faciliter énormément le travail du liquidateur. En effet, lors du décès d’un contribuable, ce dernier devra chercher à travers les documents laissés par le défunt, les relevés bancaires, les relevés de placements, les contrats d’assurance, les actes notariés et j’en passe. Un bon bilan patrimonial permettra d’inventorier tous les éléments afin de s’assurer de ne rien oublier.

Nous avons déjà connu des situations où une institution financière a communiqué avec les héritiers, près de 20 ans après le décès, afin de leur annoncer que le défunt détenait toujours des actifs auprès de leurs services ! Imaginez le travail que le liquidateur a dû réaliser pour fermer, une deuxième fois, la succession!

2. Optimisation fiscale

Une succession bien planifiée peut réduire de manière significative la facture fiscale liée au legs de biens. Par exemple, les gains en capital réalisés sur certains actifs, comme une résidence secondaire ou des placements non enregistrés, peuvent entraîner des impôts substantiels. Le bilan patrimonial aide à identifier ces risques et à mettre en place des stratégies pour les minimiser, comme le transfert anticipé de certains actifs ou le décaissement hâtif de certains éléments d’actifs.

La mise à jour du bilan, de façon annuelle, permet également d’avoir une vue d’ensemble sur ses avoirs et permet de prendre des décisions anticipées quant à la vente ou au transfert de certains biens. Parfois, il est préférable de remettre certains actifs de son vivant plutôt que de le faire à la suite de son décès. La mise à jour permet également, selon les souhaits du contribuable, de faire participer la prochaine génération (ses héritiers) quant à la gestion des actifs.

3. Joindre les bonnes personnes

Un bilan patrimonial bien préparé listera les professionnels qui accompagnaient le défunt. On parle ici, notamment et sans s’y limiter, du comptable, de l’avocat, du notaire, du conseiller en placement et du courtier d’assurances. Ces professionnels devront être informés du décès dans les meilleurs délais afin de s’assurer d’accompagner le liquidateur dans la gestion de la succession.

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Les éléments clés d’un bilan patrimonial

Pour être efficace, un bilan patrimonial doit être complet et bien organisé. En plus de répertorier les actifs et passifs du défunt, les documents suivants devraient joints :Voici les principaux éléments qu’il doit inclure :

1. Actifs

Contrats d’achat  des biens immobiliers : résidences principales, secondaires, immeubles à revenus.

• Contrats d’achat et évaluation marchande des biens mobiliers : véhicules, objets d’art, bijoux de grande valeur;
• Relevés de placements détaillés et contact du courtier en placements: actions, obligations, CELI, REER, etc;
• Contrats et relevés de participation des polices d’assurance : valeur de rachat des assurances vie;
• Contrats de prêts accordés à des tiers et leur coordonnée.

2. Passifs

• Contrat hypothécaire et relevé annuel;
• Résumé des prêts bancaires ou personnels;
• Liste des cartes de crédit;
• Contrat de prêt personnel et coordonnées du créancier.

3. Autres éléments pertinents

• Copie du plus récent testament et codicilles;
• Copie du contrat de mariage ou d’union civile;
• Ententes de copropriété ou acte de fiducie;
• Planifications précédentes (par exemple, donations antérieures).

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Les étapes pour réaliser un bilan patrimonial

La création d’un bilan patrimonial demande une analyse rigoureuse et souvent l’accompagnement de professionnels. Voici les grandes étapes à suivre :

1. Récolte des informations : Recueillir tous les documents pertinents (titres de propriété,     relevés financiers, contrats, etc.).
2. Si nécessaire, faire     l’évaluation des biens : Faire estimer la valeur     marchande des actifs de grande valeur (bijoux, œuvre d’art, objet de     collection, etc.)
3. Documentation : Consigner les informations dans un document clair et     accessible.
4. Mise     à jour régulière : Mettre à jour le bilan à     mesure que la situation évolue (acquisition de nouveaux actifs,     changements familiaux, etc.) et au moins une fois par année, avec la fin     d’année civile. La tâche sera facilitée par la transmission des relevés     bancaires et de placements émis par des institutions financières et     courtiers en placement.

Que faire dans le cas où le défunt n’a pas laissé de bilan patrimonial ?

Il y a différentes façons de retracer les actifs et les passifs d’un proche. Certes, cela peut être laborieux, mais voici quelques pistes de recherches:

• Rechercher parmi les documents du défunt et classer les informations par date, émetteur et type de documents;
• Analyser les dernières déclarations de revenus produites, on y retrouve un lot d’informations importantes, notamment sur les feuillets fiscaux du défunt;
• Obtenir une autorisation à titre de représentant du défunt vous permettant d’accéder aux dossiers fiscaux du défunt. Cela vous permettra, entre autres, de récupérer;
• Les derniers avis de cotisation;
• La copie des feuillets fiscaux reçus par les autorités fiscales;
• Les soldes d'impôt dus;
• Communiquer avec tous les professionnels qui figurent sur les documents trouvés;
• Discuter avec les proches pour vérifier si le défunt a déjà mentionné l'existence d' autres biens qui ne seraient pas listés dans les documents trouvés.

Conclusion

Le bilan patrimonial est un outil incontournable dans un contexte successoral. En offrant une vue d’ensemble précise et détaillée du patrimoine, il facilite la planification successorale. Dans un environnement juridique et fiscal complexe, un bilan bien établi permet de prendre des décisions éclairées et de protéger les intérêts de toutes les parties impliquées. En somme, investir du temps, au moins une fois par année, dans cette démarche constitue une preuve de prévoyance et de responsabilité envers ses proches.

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