Introduction à la fiscalité française

En France, la fiscalité fait l’objet de modification chaque année, généralement au mois de décembre, lors de la promulgation de la Loi de finances. Cette loi est rétroactive, c’est-à-dire qu’elle s’applique sur les revenus que vous avez perçus au cours de l’année donc avant que cette loi entre en vigueur.

Généralement, une Loi de finances rectificative vient modifier la première dans les six mois suivants sa promulgation.

Les impôts

Afin d’avoir une vision claire de la fiscalité française, voici les différents types d’imposition existants :

1. Les impôts indirects

Les impôts indirects sont des impôts qui portent sur la consommation.

Il y a deux grandes catégories d’impôts indirects : les droits d’accises et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les droits d’accises

Ce sont des taxes qui pèsent sur des produits spécifiques, la plupart du temps en raison du caractère néfaste qu’ils ont. Les droits d’accises s’appliquent principalement sur les ventes de tabac, alcools et huiles minérales (pétrole).

Ces produits vont être surtaxés, car on va leur appliquer la TVA et les droits d’accises.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est l’équivalent européen de la TPS et TVQ. La TVA est l’impôt qui rapporte le plus de recettes fiscales à la France.

En France, le taux normal de TVA est de 20%.

Le taux réduit de 10% s’applique pour des catégories très spécifiques (droits d’entrée de musée, de zoo, restauration, etc.)

Le taux réduit de 5,5% s’applique aux produits de première nécessité(alimentaire, abonnement gaz et électricité, etc.)

Le consommateur final (en général le client) ne reçoit aucun avis de taxation et paie la TVA (comme un Québécois paierait la TPS ou TVQ). En revanche le fournisseur du service ou le vendeur du bien collecte de la TVA oudéduit (s’il achète à des fournisseurs) doit remplir le formulaire CA3 à la fin de chaque mois ou de trimestre. Il s’agit d’une déclaration de la part du contribuable.

2. Les impôts directs

Les impôts directs sont l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière et la taxe d’habitation. Ce sont des impôts qui se basent sur les revenus d’une personne, qu’elle soit physique ou morale,contrairement aux taxes indirectes.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les revenus font l’objet d’un prélèvement à la source par l’employeur puis doivent être déclarés chaque année d’avril à juin, pour vérifier que le contribuable n’a pas été trop prélevé ou à l’inverse, pas assez.

En ce qui concerne les revenus fonciers, ils font l’objet d’un acompte mensuel ou trimestriel selon l’option du propriétaire. Il est calculé sur la base du résultat foncier N-2,puis N-1 à compter de septembre.

Par exemple, si je perçois des revenus en août 2019, le montant de l’acompte est égal à celui de 2017 puis, pour mes revenus fonciers perçus à partir de septembre 2019, l’acompte est égal à celui de 2018.

Le montant de l’acompte est celui du taux du foyer fiscal (taux calculé par l’Administration en fonction des revenus du foyer, ou taux neutre choisi par le contribuable s’il ne souhaitait pas, par exemple, que son employeur connaisse son taux et donc le montant des revenus perçus dans le foyer).

Enfin, en ce qui concerne la taxe d’habitation et la taxe foncière, le contribuable reçoit chaque trimestre un avis d’imposition et se connecte sur son compte (impots.gouv.fr) pour payer, ou peut faire un chèque au Trésor public.

Pour résumer, l’impôt sur le revenu, qu’il soit foncier ou non, est prélevé selon un taux basé sur les déclarations du contribuable.

En revanche, la taxe foncière et la taxe d’habitation n’impliquent pas de déclaration de la part du contribuable, qui reçoit seulement l’avis d’imposition. Il peut bien évidemment le contester puisque ces taxes sont basées sur la valeur locative d’un bien multiplié par le taux de la municipalité. Or la valeur locative du bien pourrait être surestimée.

Les taxes fiscales

Contrairement au paiement de l’impôt, le paiement de la taxe va permettre de bénéficier d’une contrepartie clairement identifiée.

La taxe est un prélèvement perçu dans le cadre d’un service public, mais le montant de cette taxe ne sera pas proportionnel au service rendu. Par exemple,la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’est pas proportionnelle à la quantité d’ordures ménagères enlevée par les services publics.  

Les autres prélèvements

Les autres prélèvements ne sont pas considérés comme des impôts, bien qu’ils soient exigés par des autorités publiques. Les deux principaux sont les redevances et les cotisations sociales.

1. Les redevances

On parle également de rémunération pour service rendu. C’est une somme d’argent qui est demandée aux utilisateurs d’un service public en échange d’une prestation délivrée par ledit service. Par exemple, l’utilisation d’un service public tel qu’une crèche ou une bibliothèque.

La somme demandée est proportionnée au service rendu et l’argent versé reste entre les mains du service public, il n’est pas redistribué à l’État.

2. Les cotisations sociales (prélèvements sociaux)

Ce sont des prélèvements obligatoires avec une forme de contrepartie :le cotisant va verser des cotisations et pourra bénéficier de certaines prestations versées par les caisses de la sécurité sociale (équivalent français de la RAMQ). A contrario, si la personne n’a pas cotisé, il n’y aura pas de prestation rendue.

La différence avec l’impôt est que l’argent des cotisations sociales va à la sécurité sociale et non à l’État. Sur le plan juridique, les règles de la protection sociale relèvent majoritairement du droit privé alors que la règle fiscale relève du droit public.

Néanmoins les cotisations et les impôts deviennent de plus en plus proches puisqu’ils sont obligatoires et de plus, la CSG et CRDS sont des impositions qui ont été créées pour couvrir le déficit de la sécurité sociale.Ce sont des impôts qui sont reversés auprès de la sécurité sociale.

Il y a donc une fiscalisation des dépenses sociales.De plus, depuis 1996, les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) ont été mises en place et s’apparentent donc aux Lois de finances qui concernent les impôts.

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Cet article a été rédigé avec la collaboration de Céline Liénard

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Publié le 10 janvier 2020