4 conseils pour la préparation des déclarations de revenus

La déclaration fiscale, c’est l’action par laquelle un contribuable, comme une société ou un particulier, déclare ses revenus annuels et calcule l'impôt à payer ou le surplus d'impôt payé aux administrations fiscales au moyen d'un formulaire prescrit.

Les déclarations fiscales ne sont pas toujours simples à compléter, toutefois si le seul montant à déclarer est un salaire et que vous recevez un feuillet T4 (relevé 1 au Québec) pour celui-ci, l’utilisation d’un logiciel par vous-même peut s’avérer la solution. Dans tous les cas, une bonne organisation est essentielle pour voir le bout du tunnel. Cependant, si vous n’êtes pas confortable ou que vos occupations ne vous permettent pas de les préparer vous-même, vous pouvez toujours faire affaire avec un cabinet de fiscalistes professionnels.

Comment faire une déclaration de revenus ?

Une bonne préparation est la clé pour déclarer vos impôts. Dès le début de vos opérations ou de votre premier emploi, vous devez identifier le type de déclaration que vous aurez à produire et prendre en note les dates de paiement et de production qui s’appliquent à votre situation, afin d’éviter les pénalités en cas de dépassement des échéances. Il s’avère également important de s’informer régulièrement sur les différentes règles de production fiscale puisque ces dernières subissent des changements chaque année. Prendre connaissance de ces modifications vous permettra de ne pas être pris par surprise et d’optimiser votre situation fiscale.

Afin de déterminer les différentes déclarations fiscales à faire, l’idéal est de contacter une équipe de fiscalistes ou d’approcher l’agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) et de demander une trousse d’impôt. Tous les revenus doivent être enregistrés. Les déclarations fiscales les plus courantes sont les suivantes;

• T1 (TP-1 au Québec) ; déclaration de revenus à produire par les particuliers
• T2 (CO-17 au Québec) ; déclaration de revenus à produire par les sociétés incorporées
• T3 ( TP-646 au Québec) ; déclaration de revenus à produire par les successions et les fiducies
• T4 (Sommaire 1 au Québec) ; déclaration des salaires à produire par les employeurs
• T5 (Relevé 3 au Québec) ; déclaration de renseignements  des revenus de placement à produire par les sociétés qui versent des revenus comme des dividendes et des intérêts à leurs actionnaires. 

Peu importe le type de déclaration, vous aurez à y inclure beaucoup d'informations et vous gagnerez à être bien préparé. Idéalement, ce travail de compilation d’information devrait débuter le jour 1 de la période couverte par la déclaration. Vous devriez minimalement faire les actions suivantes :

1. Enregistrer tous vos revenus : salaire, facturation d’honoraires, loyers, revenu d’intérêt, revenu de dividendes, etc. Vous devez normalement inclure tous vos gains gagnés aussi bien sur le territoire qu’à l’étranger. 
2. Identifier toutes les déductions fiscales et les crédits d’impôt dont vous pourriez bénéficier: les déductions et crédits varient selon le type de revenus et de contribuables, assurez-vous de bien maîtriser votre situation et en cas de doute, lors d’événement particulier ou si c’est la première fois, n’hésitez pas à faire appel à un cabinet de fiscalistes professionnels afin de vous assurez d’optimiser votre situation et de bénéficier des avantages fiscaux auquel vous avez droit. 
3. Garder des preuves; assurez-vous d’obtenir vos feuillets d’impôt et de conserver les reçus et autres preuves en lien avec les dépenses déductibles. Les gouvernements font régulièrement des vérifications aléatoires sur les déclarations fiscales et si vous êtes sélectionné, vous devrez justifier les déductions et crédits que vous demanderez. Combien de temps faut-il conserver vos documents? Lisez notre blogue qui répond à la question ici!
4. Ouvrez votre courrier et mettez à jour vos données personnelles sur l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ), même si un préparateur s’occupe de vos déclarations; plusieurs contribuables rencontrent des problématiques parce qu’ils ne répondent pas, dans les temps, aux communications des agences. Petit truc; inscrivez-vous au courrier électronique ainsi qu’au dépôt direct de l’ARC et de RQ afin de faciliter vos paiements et remboursements. Que faire si vous recevez un avis de cotisation du gouvernement? Lisez notre blogue qui répond à la question ici!

Pour déclarer vos impôts sans faire appel à un préparateur, vous avez deux options :

• En ligne ; à l’aide d’un logiciel de préparation reconnu par les agences (ARC et RQ)
• Sur papier ; à l’aide des trousses d’impôt qu’on peut obtenir sur les sites web des agences

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Quelles sont les déclarations fiscales obligatoires ?

Préparations fiscales pour les particuliers (T1 et TP-1 au Québec)

Pratiquement tous les particuliers, résidents fiscaux canadiens, doivent produire une déclaration de revenus, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, très peu de situations permettent de s’y soustraire. De plus, plusieurs programmes sociaux gouvernementaux, par exemple le crédit de solidarité, se basent sur la déclaration de revenus annuelle pour déterminer l’admissibilité et les montants qui doivent être versés. Ne pas produire, ou produire en retard, aura des impacts sur ces programmes. 

La date à retenir est le 30 avril, la seule exception qui existe est celle qui s’applique si le particulier ou son époux ou conjoint de fait, est travailleur autonome. Ces derniers bénéficient d’un délai supplémentaire de production qui va jusqu’au 15 juin, mais attention, leur date limite pour payer les impôts demeure le 30 avril. 

Lors de la production de la déclaration fiscale d’un particulier, il est important de bien déclarer vos informations personnelles : nombre de personnes à charge, statut matrimonial, foyer fiscal, type d’emploi, état sanitaire et autres. Toutes ces données peuvent avoir un impact sur la valeur de vos revenus imposables et l’impôt qui sera à payer. 

Selon les types de revenus gagnés, vous pourriez avoir à remplir des formulaires ou des annexes complémentaires, voici quelques exemples qui s’appliquent selon le type de revenu;

• Revenus de loyers ; remplissez l'état des loyers de biens immeubles (T776 au fédéral ou TP-128 au Québec)
• Revenus de travailleur autonome ; remplissez l'état des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (T2125 au fédéral ou TP-80 au Québec)
• Revenus de gain en capital, lors de la vente d’un bien immobilier par exemple : remplissez l’Annexe 3 au fédéral (annexe G au Québec)

Ces revenus nets s’ajoutent à vos autres revenus comme vos revenus d’emploi, de placement ou vos revenus de retraite pour déterminer le Revenu total duquel vous pourrez déduire certains frais ou  déduction comme les REER pour obtenir le revenu imposable, base au calcul de l’impôt à payer. 

Vous voulez comprendre la différence entre le REER et le CELI, lisez notre blogue ici.

Préparations fiscales pour les entreprises (T2 / T5013 ou CO-17/Relevé 15 au Québec)

La préparation fiscale pour les entreprises dépend de son statut juridique. C’est en fonction de ce paramètre que vous pourrez déterminer quelle est la déclaration à produire, mais la façon dont vous menez vos activités déterminera si vous devrez produire des feuillets qui serviront à d'autres contribuables (comme des T4 pour vos salariés). 

La date de production et de paiement varie également en fonction de la fin d’exercice. La fin d’exercice est choisie pour différentes raisons au moment de la création de la société. L’exercice ne peut pas durer plus de 371 jours (53 semaines), cette petite règle pourrait avoir une influence sur le moment de l’incorporation. 

Vous voulez savoir les avantages de l’incorporation, lisez notre blogue ici.

La société incorporée à 6 mois pour produire la déclaration de revenus suivant la fin de son exercice financier, mais devra payer le solde de l’impôt dû dans les 2 mois ou 3 mois selon le gouvernement (fédéral et Québec) et selon le type d’entreprise. 

La complexité de ce type de déclaration requiert que vous ayez habituellement recours à un comptable, car le point de départ est un état financier complet qui comprend un état des résultats et un bilan, aussi appelé état de la situation financière. 

Si vous voulez savoir la différence entre comptable et un fiscaliste, n’hésitez pas à lire notre blogue ici.

Pour toutes les sociétés incorporées (inc.), la déclaration de revenus est obligatoire. Vous devrez produire la déclaration T2 (CO-17 au Québec), soit la déclaration de revenus des sociétés. Elle comprend neuf pages, mais comme pour le particulier, il pourrait y avoir de nombreux formulaires complémentaires et annexes à produire selon le type de revenu, les transactions à déclarer, les soldes fiscaux auquel la société a droit. Sans tous les nommer, les principaux, au fédéral, sont;

• Annexe 1 : qui permet de faire le pont entre le revenu comptable et le revenu fiscal. Les règles comptables et fiscales étant différentes, la déclaration de revenus voudra corriger ces différences avant le calcul de l’impôt à payer. 
• Annexe 2: qui permet de déclarer les dons faits par la société
• Annexe 3: qui permet de déclarer les dividendes reçus et payés
• Annexe 4: qui permet de faire le suivi des pertes fiscales comme les pertes autres qu’en capital ou les pertes en capital
• Annexe 5: qui permet de déterminer les revenus attribuables à chaque province si la société opère dans plus d’une administration
• Annexe 6: qui permet de déclarer les gains et pertes en capital
• Annexe 7: qui permet de calculer les revenus de placement
• Annexe 8: qui permet de calculer les déductions pour amortissement et de garder le suivi sur les soldes fiscaux des immobilisations détenus par la société comme le prix de base rajusté (PBR) ou la fraction non amortie du coût en capital (FNACC). 
• Annexe 9: qui permet de déclarer les sociétés apparentées
• Annexe 11 : qui permet de déclarer des transactions avec des actionnaires, cadres ou employés comme ceux qu’on retrouve dans un roulement fiscal
• Annexe 14: qui permet de déclarer certaines transactions particulières avec des résidents canadiens comme le versement de redevance ou d’honoraires de gestion
• Annexe 21 : qui permet de déclarer les revenus étrangers
• Annexe 23: qui permet de partager le plafond des affaires entre les sociétés associées
• Annexe 27: qui permet de calculer la déduction pour entreprises de fabrication et transformation
• Annexe 31: qui permet de calculer le crédit d’impôt pour l’investissement (CII)
• Annexe 53: qui permet de calculer le solde du compte de revenu à taux généraux (CRTG)
• Annexe 89 : qui permet de calculer et vérifier le solde du compte de dividende en capital (CDC)

En plus de la déclaration de revenus et des annexes, vous ne devez pas oublier de produire des déclarations de renseignement qui s’appliquent à votre situation comme par exemple la T1135 qui sert à fournir l'information concernant vos revenus étrangers et vos biens à l’extérieur du territoire canadien si ceux-ci dépassent un certain seuil. Les pénalités sont importantes en cas de non-production pour ce type de formulaire, elles peuvent aller jusqu’à 1 500$ par année. 

Comme vous pouvez le constater, la déclaration de revenus des sociétés incorporées peut devenir très volumineuse, heureusement, si aucune des annexes ne s’applique à vous et que vous n’avez aucun revenu et si vous répondez à tous les critères, il existe une version abrégée de la T2 qui ne comprend que 2 pages. Vous devrez tout de même fournir vos états financiers. 

L’autre statut juridique d’entreprise qu’on retrouve souvent dans les groupes détenant des sociétés immobilières par exemple, est la société de personne (SENC) en encore la société en commandite (SEC), la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (T5013 et Relevé 15 au Québec) est obligatoire pour ce genre d’entreprise si elle se trouve, à un moment au cours de l’exercice, dans une des situations suivantes; 

• Un des associés de la société de personne est une société ou une fiducie où elle est elle-même une associée d’une société de personnes;
• La valeur absolue combinée des revenus et des dépenses est de deux millions de dollars ou plus
• Elle possède plus de 5 millions de dollars d’actifs corporels et incorporels non amortis;
• Le ministre demande par écrit que la société de personne produise une déclaration
• La société a acquis des actions accréditives d’une société dans le domaine de l’exploitation de ressources et qui aurait renoncé à ces frais au profit de la société de personne.

Si vous n’êtes pas obligé de produire une déclaration de société de personne, les associés, qui sont nécessairement des particuliers, devront tout de même déclaré le revenu généré pas la SENC par le biais du formulaire T2125 (TP-80) de leur déclaration de revenus personnelle (T1 et TP1 au Québec).

Comme mentionné plus haut, il existe d'autres déclarations obligatoires dont la déclaration de succession ou la déclaration de fiducie (T3 et TP-646 au Québec). Pour en savoir plus sur les obligations en lien avec ce type de déclaration, surtout s’il s’agit d’une succession, n’hésitez pas à notre blog ici

Quelles sont les étapes à suivre afin de préparer ma déclaration de revenus ?

Pour produire une déclaration de revenus, il y a plusieurs étapes à suivre. Vous devez être bien organisé durant toute l’année afin de faciliter toutes les démarches le moment venu.

Collecte d’informations; organisation, organisation, organisation!

Que vous décidiez de produire vous-même ou de donner la tâche à un préparateur, être organisé est la clé pour éviter de vous perdre dans vos calculs et dans les différentes données que vous devrez gérer au moment de la déclaration. Vous devrez toutefois vous assurer d’avoir reçu tous vos feuillets fiscaux avant de produire c’est pourquoi il est approprié de prévoir de produire votre déclaration de revenus environ un mois avant l’échéance.

Pour vous y retrouver facilement à la fin de l’année d’exercice, nous rappelons que vous devez:

• Ne jeter aucun reçu et les classer de manière méthodique afin de pouvoir les retrouver facilement.
• Établir un résumé des revenus annuels.
• Garder tous les feuillets de renseignements fiscaux que vous recevez.
• Concevoir une liste des crédits d’impôt et des déductions fiscales qui pourraient s’appliquer à vous. Voici, comme exemple, une liste non exhaustive de crédits remboursables et non remboursables disponibles pour les particuliers;

• Crédit d’impôt pour conjoint
• Crédit pour revenu de pension
• Crédit d’impôt pour dividendes
• Crédit pour taxe sur les produits et services
• Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
• Crédit en raison de l’âge
• Supplément de revenu garanti (SRG)
• Allocation canadienne pour les travailleurs

Faire une planification fiscale de fin d’année

C’est sans nul doute l’étape la plus importante de la préparation de déclarations de revenus. Si une bonne planification fiscale de fin d’année est faite, au fur et à mesure que la date d'échéance approche, vous ne vous sentirez pas accablé par toutes les démarches qu’il reste à faire, car vous saurez déjà à quoi vous en tenir. Vous pouvez demander les conseils d’un agent fiscal compétent afin de payer le moins d’impôts possible tout en respectant les lois en vigueur. 

Une des belles opportunités de planification fiscale pour un particulier serait, par exemple, de déterminer le montant de REER optimal selon les revenus gagnés au cours de l’année. 

Préparez votre déclaration de revenus avec un fiscaliste

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Obtenir tous les feuillets fiscaux annuels avant de produire

Dépendamment de votre statut ou vos revenus, vous aurez à remplir des feuillets spécifiques ou vous en obtiendrez que vous devrez déclarer dans les 2 ou 3 mois suivants la fin d’année civile. Les employés obtiendront des feuillets T4 alors que certains travailleurs autonomes pourraient plutôt recevoir des feuillets T4A. Pour les revenus de placements des sociétés, vous devriez recevoir des feuillets T5 et pour ceux issus de fiducies, qui inclut les populaires fonds de placements, des feuillets T3.

Comme les producteurs de ce type de feuillets peuvent avoir jusqu’au 30 mars pour les produire, si vous avez un moindre doute que vous pourrez en recevoir, soyez patient avant de produire et assurez-vous de les obtenir avant. 

De plus, la production des feuillets n’est habituellement pas obligatoire pour les montants de moins de 50$, ce qui n’empêche pas les montants d’être imposables. Par exemple, lorsque Desjardins verse des ristournes, selon le montant auquel vous avez droit, il arrive que vous puissiez recevoir un feuillet une année parce que le montant est de plus de 50$ et l’année suivante, aucun feuillet étant donné que le montant est moindre. Il vous faudra dans les deux cas vous imposer sur le montant, mais sans feuillet, vous devrez vous résoudre à consulter vos relevés bancaires. 

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Produire une déclaration de revenus

Soyez certain d’être suffisamment confortable afin de produire seul, en cas de doute, vous avez tout intérêt à déléguer la tâche à un préparateur spécialisé dans la production de déclaration d’impôt.  À moins d’avoir très peu de revenus et une situation très simple, vous pouvez produire au papier, mais autrement, l’utilisation d’un logiciel spécialisé doit être considérée comme un incontournable, car les logiciels sont conçus pour maximiser votre situation fiscale et réduire vos risques d’erreur. Dans tous les cas, assurez-vous de bien marquer la date d’échéance et de paiement dans votre agenda.

Que vous produisez à l’aide d’un logiciel, mais surtout si vous confiez la tâche à un préparateur de déclaration fiscale, n’attendez pas la dernière minute. Si vous n’avez pas pu faire autrement, notez que si la date butoir tombe une fin de semaine, vous avez normalement jusqu’au lundi pour soumettre les déclarations. 

Et pour terminer, les intérêts et pénalités sur les déclarations de revenus s’appliquent sur l’impôt dû. Si vous êtes constaté que vous allez être en retard, estimer à la hausse le montant que vous pensez devoir payer et aller faire le paiement avant votre date limite de paiement. 

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La fiscalité est un sujet très complexe que peu de gens maîtrisent. C’est pourquoi il est recommandé de faire affaire avec un expert en fiscalité. Chez Barricad, vous bénéficiez de plusieurs types d’accompagnement :

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Préparez votre déclaration fiscale

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Publié le 30 août 2021

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