Société étrangère affiliée

Fiscalité

Définition : Société étrangère affiliée

Une société étrangère affiliée est une société dans laquelle un contribuable résidant au Canada détient une importante participation (au moins 10% du capital). Une société étrangère affiliée contrôlée est généralement une société dans laquelle le contribuable détient une participation qui lui en donne le contrôle.

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