Société en nom collectif

SENC définition au Québec

On parle de société en nom collectif au Québec lorsque deux personnes ou plus (les associés) décident d'exploiter ensemble une entreprise commune. Afin qu’une société en nom collectif puisse exister, les associés s'engagent à :

• exploiter leur société dans un esprit de collaboration;
• rassembler et partager des connaissances, des biens ou des activités;
• partager équitablement les bénéfices financiers et les pertes qui découlent de cette ou ces activités.

Comment créer une SENC?

Une société de ce type est créée au moyen de ce qu'on appelle un « contrat de société » ainsi qu'avec un nom commun aux associés qui est requis pour la désigner.

En outre, dans les contrats qu'ils concluent, les associés doivent identifier leur société par son nom et indiquer la mention ou l'acronyme « s.e. n. c. ».

Il est important de noter que la société en nom collectif n'est pas une personne morale. La société en nom collectif n'a en outre pas de personnalité juridique distincte ni de patrimoine distinct. Cependant, elle dispose d'un siège social, a un nom qui lui est propre et elle peut également agir en justice (poursuivre quelqu’un mais aussi être poursuivie). Enfin, les revenus de la société en nom collectif sont partagés équitablement selon les pourcentages qu’ils auront établis ensemble.

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Pourquoi choisir une société en nom collectif plutôt qu'une société incorporée ou société par actions au Québec?

Choisir d'établir une société en nom collectif présente de nombreux avantages dont le plus important réside dans le volet fiscal (voir ci-dessous). C'est également un excellent moyen de débuter en affaires lorsque les associés n'ont pas ou peu d'expérience. 

La société par actions au Québec implique un processus lourd avec de nombreux frais. Pour un groupe de personnes débutant en affaires, ce n'est pas le processus le plus simple. C’est donc parfois préférable de d'abord faire une société en nom collectif. Les associés peuvent ensuite changer d'avis et s'incorporer une fois que les revenus ont atteint un niveau justifiant ce changement de régime fiscal.

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Quels sont les avantages d'une SENC pour les associés?

Plus simple à gérer qu’une société par actions

La société en nom collectif au Québec est une forme d’entreprise plus simple à gérer que la société par actions dans le but de permettre à plusieurs personnes de faire des affaires ensemble. 

SENC Entreprise - Moins coûteuse que les sociétés par actions

La SENC Entreprise est une forme d’entreprise bien moins coûteuse que la société par actions, aussi bien au niveau de sa création que de son fonctionnement : 

• Frais gouvernementaux peu élevés pour les associés;
• Frais d’avocat, de notaire et de comptable moins élevés;
• Il n'est pas nécessaire d'avoir un capital ou une mise de fond de départ lors de la déclaration initiale;

La société en nom collectif offre certains avantages fiscaux

Sur le plan fiscal, les associés bénéficient de certains avantages. En effet, les revenus générés par la société en nom collectif sont considérés comme leurs revenus personnels. Ainsi :

• Ils peuvent bénéficier de crédits d’impôt réservés avant tout aux particuliers. Par exemple, les particuliers bénéficient d’un crédit d’impôt calculé selon le « montant personnel de base » fixé par les gouvernements. Ce montant offre la chance à tout individu de profiter d’un crédit afin de réduire l’impôt qu’il doit à Revenu Québec et l'Agence de Revenu Canada.
• Ils peuvent se servir des dépenses (de manière raisonnable) de leur entreprise pour réduire l’impôt personnel qu’ils doivent (ex : frais de déplacement, d’hébergement, d’achat de matériel, etc.).

Les raisons fiscales constituent un certain avantage dans le choix d'établir une société en nom collectif. Il est toutefois possible que les autorités fiscales exigent une déclaration de renseignements de la part de la SENC.

Partage des ressources entre associés

Comme la société en nom collectif l'indique, la société est exploitée par plusieurs personnes. Chacune d’elles peut (et devrait) partager ses ressources avec les autres pour le bien commun de la société :

• Ressources financières pour couvrir les dépenses de l’entreprise;
• Expertises, compétences et expériences dans un milieu des affaires;
• Efforts, volonté et travail pour le développement positif de l’entreprise.

Dans le but de s’aider mutuellement dans leur entreprise, des travailleurs autonomes auraient avantage à devenir associés pour faire des affaires ensemble au sein d’une société en nom collectif.

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À qui s'adresse la société en nom collectif?

Dans le monde des affaires, la société en nom collectif fait partie des différents types de sociétés peut s'adresser à un public très varié. En effet, on trouve au Québec différentes formes d'entreprise et formes juridiques (entreprise individuelle ou société par actions, par exemple). On trouve même différentes formes de société de personnes comme la société en nom collectif bien sûr mais aussi la société en commandite et la société en participation.

Chacune d'elle s'adresse à un public et qu'en est-il de la société en nom collectif? Qui sont les profils concernés par cette forme juridique particulière?

Une société en nom collectif concerne avant tout des personnes qui se font mutuellement confiance. Il faut effectivement que chacun fasse sa propre déclaration de revenus correctement de son côté. Il peut s'agir de deux ou plusieurs travailleurs autonomes qui décident d'œuvrer dans un but commun. Par exemple une société en nom collectif de conception de site web : l'un des associés peut être un programmeur, tandis qu'un autre est graphiste et que le troisième est rédacteur. Chacune de ces compétences peut leur permettre d'avancer mais mise en commun, ils peuvent viser un nouveau but et un nouveau public. Ils peuvent ainsi exploiter la société dans un caractère commercial distinct de leurs travaux personnels.

Enfin, les débutants dans le monde des affaires seront ravis de découvrir cette forme d'entreprise bien plus simple que d'autres avec un enregistrement et une immatriculation au registraire des entreprises du Québec simplifiée. Le paiement des différents frais est également plus simple (tout en restant la responsabilité des associés).

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