Régime de pension agréé (RPA)

Un régime de pension agréé est un mécanisme dont le principal objet consiste à prévoir des paiements périodiques pour des particuliers à compter de leur retraite pour les services qu’ils ont redus à des employeurs. Pour être admissible aux fins fiscales, le régime doit être agréé, ce qui signifie qu’il doit être reconnu par l’Agence du revenu du Canada comme étant un régime qui satisfait à toutes les conditions d’agrément stipulées dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Les régimes de pensions agréés peuvent être divisés en deux grandes catégories : les régimes à cotisations déterminées et les régimes à prestations déterminées. Un régime à cotisations déterminées est un régime qui prévoit que les seules prestations de retraite qu’un particulier doit recevoir sont celles fixées en fonctions des cotisations cumulées versées par lui et par l’employeur et des revenus de placement correspondants. Un régime à prestations déterminées est un régime qui prévoit que les prestations de retraite qu’un particulier doit recevoir sont fonction d’une formule de calcul et non des cotisations versées au cours d’une année donnée.