Ombudsman

Fiscalité

Définition : Ombudsman

Un ombudsman est un document ou une politique interne ou par des lois provinciales, territoriales ou fédérales. Il a comme rôle de consister à recevoir une plainte concernant les services de l’organisation, d’entendre le point de vue d’une personne et de l’organisation, de vérifier les faits, de se prononcer sur le bien-fondé de la plainte en question ainsi que de faire des recommandations à l’organisation afin de régler la situation et d’en prévenir d’autres, semblables. Cependant, un ombudsman n’a pas le pouvoir d’imposer ses recommandations. L’organisation qui les reçoit est libre de les appliquer pour régler le différent avec la personne plaignante. L’ombudsman est neutre dans l’exercice de ses fonctions. Il n’a pas de parti pris pour le plaignant ou l’organisation lorsque vient le moment de traiter la plainte.

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