Lien de dépendance

Fiscalité

Définition : Lien de dépendance

Le lien de dépendance est une notion utilisée à plusieurs reprises dans la Loi sur Impôt sur le Revenus (L.I.R.) et réfère à des personnes qui sont liées, lesquelles sont réputées avoir entre elles un lien de dépendance, une fiducie personnelle et une personne ayant un droit bénéficiaire dans cette dernière ou des personnes non liées entre elles, mais étant considérées ayant un lien de dépendance de facto.

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