Gain en capital
Fiscalité
Un gain en capital est le bénéfice réalisé lors de la disposition de certains biens par tout contribuable lorsque le bien n’est pas détenu à titre d’objet commercial. Il y a gain en capital lorsque le produit de disposition excède les dépenses inhérentes à la disposition et le coût ou le prix de base rajusté. Un gain en capital est imposable à 50% du gain effectué.
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