Dividendes déterminés

Un dividende déterminé est un dividende qui doit obligatoirement être désigné par la société qui le verse. Celle-ci doit expédier à chaque bénéficiaire, au moment du versement, un avis écrit indiquant qu’il s’agit d’un dividende déterminé. Le bénéficiaire peut se fier à cet avis et n’a pas à s’interroger sur la situation fiscale de la société. L’Agence du revenu du Canada a indiqué que diverses méthodes de désignation sont acceptables pour les sociétés publiques : avis sur leur site internet, note dans les états financiers ou énoncé dans le communiqué de presse annonçant la déclaration d’un dividende.