Crédit d’impôt pour la recherche scientifique
Fiscalité
Un crédit d’impôt pour la recherche scientifique est admissible lorsque les dépenses comprennent : Une dépense pour des activités de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE); 80% des dépenses visées et Le montant de remplacement visé par règlement. Ces dépenses doivent être indiquées sur des formulaires prescrits qui doivent être expédiés au plus tard douze mois après la date d’échéance de production de la déclaration de revenus pour l’année d’imposition au cours de laquelle les dépenses ont été effectuées.
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