Compte de revenu à taux réduit (CRTR)

Un compte de revenu à taux réduit représente le revenu imposable qui a bénéficié de certains taux d’impôt préférentiels. Une société résidant au Canada n’est pas une société privée sous contrôle canadien ni une société d’assurance-dépôts peut payer des dividendes déterminés pour tout montant, à moins d’avoir un compte de revenu à taux réduit (CRTC). La société doit diminuer son CRTR à zéro en payant des dividendes ordinaires avant de payer un dividende déterminé. Si cela n’est pas effectué, ces dividendes seront assujettis à l’impôt. Il est calculé chaque fois qu’un dividende est payé ou reçu ou qu’un autre événement se produit affectant le solde du CRTR au cours de l’année.