Allocation Canadienne pour les travailleurs

Allocation Canadienne pour les Travailleurs - Définition

L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), à ne pas confondre avec l'allocation famille, qui est une aide financière ou une prestation remboursable pour les personnes qui travaillent mais qui ont un faible revenu familial, est l'un des programmes sociaux les plus importants au Québec et au Canada. Elle remplace depuis 2019 la prestation fiscale pour le revenu de travail comme nouvelle allocation.

L'allocation canadienne pour les travailleurs se compose de deux parties : un montant de base ainsi qu'un supplément pour les personnes handicapées.

La demande d'allocation canadienne pour les travailleurs se fait lorsque vous produisez votre déclaration de revenus chaque année.

Les personnes ainsi que les familles admissibles qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de l'allocation canadienne pour travailleur peuvent obtenir le paiement anticipé d'une partie de leurs impôts.

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À qui s'adresse l'allocation pour travailleur?

L'allocation pour travailleur s'adresse avant tout aux personnes qui travaillent mais qui ont un faible revenu et peinent à joindre les deux bouts. N'oubliez pas que même si vous percevez l'allocation pour travailleur, il faudra la rembourser.

L'allocation canadienne pour travailleur permet aux personnes à faible revenu de se reposer sur un certain budget chaque année. La prestation maximum de ce budget est de 1 395 $ pour une personne célibataire et 2 403 $ pour une famille.

Cette allocation pour travailleur propose aussi un volet pour les personnes en situation de handicap dont le montant maximal est de 720 $ pour une personne célibataire et 720 $ pour une famille.

Contactez l'équipe de Barricad Fiscalistes dès maintenant pour savoir si vous avez droit à l'allocation canadienne pour travailleur si vous êtes un Canadien résident temporaire, résident permanent ou réfugié. Les conditions peuvent être différentes selon votre situation et votre régime fiscal.

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Quels sont les critères d'admissibilité pour l'allocation canadienne pour les travailleurs?

Vous êtes admissible à l'allocation canadienne pour les travailleurs (ou ACT) si :

• vous avez gagné un revenu pour avoir occupé un emploi;
• vous êtes résident sur le territoire du Canada pendant toute l’année;
• vous aviez 19 ans ou au-delà en date du 31 décembre de l'année précédente où vous habitiez avec votre époux, un conjoint de fait (concubin) ou votre enfant.

Vous n’êtes pas admissible à l'ACT si :

• vous êtes inscrit en tant qu'étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé pendant plus de 13 semaines au cours de l’année excepté si, le 31 décembre, vous avez une personne à charge admissible comme un enfant ou un parent;
• vous faites partie de la population de détenus dans une prison ou un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours dans l’année;
• vous ne devez aucun impôt au Canada parce que vous êtes un agent d'un gouvernement étranger ou un fonctionnaire d’un gouvernement étranger, par exemple un diplomate, un membre de sa famille ou un de ses employés.

Aux fins de l'ACT, un conjoint admissible :

• vit avec vous en tant que votre époux ou conjoint de fait (concubin) le 31 décembre;
• est résident du Canada pendant toute l'année.

Votre époux ou conjoint de fait n'est pas un époux admissible aux fins de l'ACT, s'il :

• est inscrit en tant qu'étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé (CEGEP, Université, collège privé) pendant plus de 13 semaines au cours de l’année excepté si, le 31 décembre, il a une personne à charge admissible comme un enfant à charge ou un parent à charge;
• fait partie de la population de détenus dans une prison ou un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours dans l’année;
• n’avait pas d'impôt à payer au Canada parce que vous êtes un agent d'un gouvernement étranger ou bien un fonctionnaire d’un gouvernement étranger (diplomate, membre de la famille d'un diplomate ou employée).

Aux fins de l'ACT, une personne à charge admissible :

• est votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait;
• est âgé de moins de 19 ans et habite avec vous le 31 décembre;
• n’est pas admissible à l'ACT.

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Allocation canadienne pour les travailleurs admissibilité - Supplément pour personnes handicapées

Vous pourriez avoir droit au supplément de l'allocation canadienne pour les travailleurs pour personnes handicapées si :

• vous êtes admissible pour l'aide financière pour personnes en situation de handicap et vous avez un formulaire T2201 approuvé à votre dossier de l'Agence du revenu du Canada.

Vous avez des questions sur l’allocation canadienne pour les travailleurs admissibilité? Contactez-nous sans plus attendre!

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Comment faire une demande pour l'allocation canadienne?

Afin de demander l'allocation canadienne pour les travailleurs, vous allez devoir :

• produire votre déclaration de revenus comme à l'habitude et suivre les directives fournies dans votre logiciel d'impôt homologués ou,
• remplir dûment et soumettre l'annexe 6 – Allocation canadienne pour les travailleurs, si vous réalisez une déclaration sur papier.

Demander le supplément de l'allocation pour travailleur pour personnes handicapées :

• Si vous avez un conjoint admissible et que l'un d'entre vous est éligible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, cette personne pourrait et devrait demander le montant de base ainsi que le supplément de l'allocation travailleur pour personne handicapées.
• Si vous avez un conjoint admissible et que vous êtes tous deux éligible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, seul l'un d'entre vous deux peut faire la demande du montant de base. Cependant, vous devez tous deux remplir une annexe 6 pour demander le supplément de l'allocation pour travailleur pour personnes handicapées.

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Comment faire pour recevoir les versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs?

Si vous répondez aux conditions d'admissibilité, vous pourriez recevoir jusqu’à la moitié de votre allocation canadienne pour travailleurs en versements anticipés. Afin de faire une demande de versements anticipés de l'allocation pour travailleur, vous avez deux options :

Première option pour recevoir les versements anticipés de l’allocation canadienne pour travailleurs

1. Ouvrez une session en ligne dans Mon dossier sur le site web officiel de l’Agence du revenu du Canada.
2. Sélectionnez « Demande de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs ».
3. Remplissez dûment et soumettez votre application.

Première option pour recevoir les versements anticipés de l’allocation canadienne pour travailleurs

1. Remplissez le formulaire RC201 que vous trouverez sur le site web officiel de l’Agence du revenu du Canada. Pour faire une demande du supplément pour personnes handicapées, remplissez la partie 3 du formulaire RC201.
2. Envoyer votre formulaire dûment rempli au Centre fiscal de Sudbury

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Barricad est un cabinet fiscaliste indépendant qui offre des services fiscaux et d'évaluation d'entreprises. Notre équipe est dynamique et diversifiée, et elle connaît le sujet de l'allocation canadienne pour les travailleurs sur le bout des doigts. Nos méthodes de travail sont au-dessus des standards actuels et se reflètent dans la qualité de nos travaux.

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