Acomptes provisionnels

Fiscalité

Définition : Acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels qui sont effectués périodiquement durant une année courante afin de payer l’impôt et, s’il y a lieu, les cotisations au Régime de rentes du Québec, au Fonds des services de santé, au régime d’assurance médicaments du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale. Un contribuable doit verser des acomptes provisionnels si l’impôt net estimé à devoir payer pour l’année courante dépasse 1 800$ et l’impôt net à payer dépassait 1 800 pour l’une ou l’autre des deux années précédentes.

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